Charte d'utilisation et tarifs

Vague de séparation

Conditions générales liées à l’utilisation de la Licence Nutri Info ® Version 2015

Le logiciel Nutri Info ® est un outil en ligne, réalisé par le CTMP à destination des artisans pour les aider à mieux informer leur clientèle sur la présence d’allergènes et sur la composition nutritionnelle de leurs produits.

Avertissement

Les valeurs nutritionnelles fournies par le logiciel sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme justificatif dans le cadre d’une allégation nutritionnelle.

Les calculs nutritionnels reposent sur une approche mathématique à partir d’une base de données de plusieurs centaines d’ingrédients. Le CTMP a apporté un soin particulier à la justesse et la fiabilité des sources et au mode de calcul. Malgré toutes nos précautions, les résultats peuvent différer des analyses physico-chimiques réelles.

Les fiches techniques et étiquettes réalisées grâce au logiciel Nutri Info ® sont éditées sous la responsabilité des utilisateurs, notamment sur la présence d’allergènes. Toute erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du CTMP.

Confidentialité des données

Toutes les informations rentrées par l’utilisateur (recettes,…) restent confidentielles et ne sont accessibles qu’au seul utilisateur protégé par un mot de passe. Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ont fait l’objet d’une démarche auprès de la CNIL.

Coût de la Licence d’utilisation

Pour utiliser le logiciel Nutri Info ® Version 2015, l’utilisateur doit s’acquitter d’une licence d’utilisation définie suivant la grille suivante :

Tarif Prix € HT TVA 20.00 % Prix € TTC
Artisan (inscrit au Répertoire des métiers ou à la Chambre de Commerce) 600 120 720
Artisan adhérent à la Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers (adhésion valide l’année en cours) 300 60 360
Autre – utilisation dans un cadre pédagogique non commercial 1200 240 1440

La licence d'utilisation donne droit à un accès au logiciel. Cette licence comprend les services suivants :

  • Création du compte utilisateur
  • Assistance téléphonique

Pour pouvoir bénéficier des mises à jour, l'utilisateur devra également s'acquitter d'un abonnement annuel de 75 euros / an (tarif réduit de 50 euros / an pour les adhérents et 100 euros / an pour les structures pédagogiques).

La création d'un compte sera effective après réception d'un bon de commande rempli, accompagné si besoin des pièces justificatives (inscription au répertoire des métiers, carte adhérent...) et du règlement correspondant par chèque ou virement bancaire.

Note sur la base de données Ingrédients Nutri Info ®

Les ingrédients figurant dans la Base de Données Nutri Info correspondent à des ingrédients communément utilisés par les artisans du secteur de la pâtisserie, chocolaterie-confiserie et glacerie. Afin d’encourager et préserver l’éthique et les savoir-faire artisanaux, des restrictions pourront être appliquées sur certains types d’ingrédients, notamment :

  • Mix1
  • Produit semi-fini ou intermédiaire industriel2
  • Produit fini industriel3
Ainsi, certaines demandes de rajout d’ingrédients ne seront pas prises en compte.

1. Mélange prêt à l’emploi d’origine industrielle, habituellement non consommé comme aliment en soi, ayant pour but d’éviter une ou plusieurs étapes fondamentales dans l’élaboration d’un produit tels que Mix crème pâtissière à froid, mix cake, mix macaron, mix brioche, mix biscuit Joconde…
2. Produit d’origine le plus souvent industrielle permettant la réalisation de produits par assemblage et ne nécessitant pas de savoir-faire tels que Fond de tarte, baba sec, feuille de biscuit,
3. Produit pouvant être consommé comme tel et revendu en l’état ou après décongélation ou cuisson tels que Viennoiserie surgelée, confiserie